Victime de l'explosion d'un siphon à chantilly, elle obtient un million d'euros - La Parisienne
Publié le :
09/08/2017
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Source : www.leparisien.frLe tribunal de grande instance de Montauban a accordé plus d'un million d'euros en réparation des préjudices subis par une jeune mère de famille grièvement blessée par l'explosion d'un siphon à chantilly a annoncé son avocate ce samedi. La victime, âgée de 30 ans au moment des faits, avait eu la moitié du visage déformée, le crâne fracturé, une hémorragie intracranienne, sous l'effet de l'explosion du siphon alors qu'elle préparait une mousse le 21 décembre 2013, selon la Dépêche du Midi, qui divulgue samedi la décision de la juridiction civile... Lire la suite
Historique
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Victime de l'explosion d'un siphon à chantilly, elle obtient un million d'euros - La Parisienne
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Veille juridiqueLe tribunal de grande instance de Montauban a accordé plus d'un million d'euros en réparation des préjudices subis par une jeune mère de famille grièvement blessée par l'explosi...Source : www.leparisien.fr
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Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
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Incendies : 3 étapes à suivre pour être indemnisé - Automobile - Le Particulier
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Le dépôt de la marque Scootlib ne constitue pas une fraude aux droits de la ville de Paris - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Veille juridiqueSe prévalant de sa qualité de propriétaire des marques « Vélib’ », déposée en février 2007 et Autolib’, enregistrée en 2012, désignant un service de mise à disposition de vélos...Source : www.efl.fr
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Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
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