Une victime déjà indemnisée par une partie peut-elle réclamer une indemnité aux autres ?
Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
Source : demarchesadministratives.frLa Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’un accident mettant en cause plusieurs parties, si la victime reçoit l’indemnisation intégrale de son préjudice par l’une, il ne lui sera pas possible légalement de demander plus de réparations aux autres. Qu’en est-il ? Lire la suite
Historique
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Le KitKat en butte à la justice européenne - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Veille juridiquePour la Cour européenne de justice, la forme en « quatre doigts » de la barre chocolatée de Nestlé n'est pas assez emblématique, et pourrait être imitée... C'est bientôt la fin...Source : www.lesechos.fr
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Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Veille juridiqueDes entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologies des salariés à leur travail. Dresser un lien entre la santé dégradée d'un salarié et son environ...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Veille juridiqueFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contrat de mariage, c’est possible. L’objectif ici étant que le survivant recueille plus de 50% des biens...Source : www.capital.fr
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
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PME : comment utiliser (et protéger) la PI ?
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Veille juridiqueToutes les PME créent de la propriété intellectuelle/industrielle (PI), parfois même sans le savoir. Si les grandes entreprises ont bien intégré la notion de PI, les PME sont en...Source : www.jss.fr
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