Vaccins : l'indemnisation des accidents facilitée par la Cour européenne de justice - Top Santé
Publié le :
27/06/2017
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Source : www.topsante.comLes tribunaux pourront désormais envisager qu'un vaccin soit responsable d'une maladie apparue plus tard chez un patient. Cette décision vient d'être rendue par la Cour de justice de l'Union européenne. Une décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne devrait offrir plus de possibilités d'être indemnisées aux personnes qui se disent victimes d'un accident vaccinal. Le plus haut tribunal européen vient en effet de rendre une décision en ce sens. "La proximité temporelle entre l'administration d'un vaccin et la survenance d'une maladie, l'absence d'antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée ainsi que l'existence d'un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations" pourront constituer des indices qu'un vaccin est défectueux.. Lire la suite
Historique
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Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
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Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
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Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Veille juridiqueFrançois X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la responsabilité entière d’un léger accrochage, et lui a infligé un malus. Voici le constat qu’il a ré...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Veille juridiqueValidité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé bénévolement à l’entreprise de son conjoint durant des années, du fait de la disparité créée par une...Source : www.lemondedudroit.fr