Le Tribunal administratif du travail rend une décision majeure

Historique

• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même celui de la majorité. Stanislas Guérini, député LREM, qui ne partage pas l’avis d’Emmanuel Macron, e...
  Source : www.leparisien.fr
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• Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  Suite à l'accident survenu mardi 4 septembre sur l'autoroute A10 dans le sens Orléans-Paris entre Chartres et Orléans, voici un rappel des règles de sécurité à respecter...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  La holding Groupe Taittinger apporte en 2002 l'activité champagne à une filiale qui était titulaire de la marque dénominative française « Taittinger » déposée par la société Tai...
  Source : www.lextenso.fr
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• Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du constructeur pour violation délibérée et consciente de ses obligations contractuelles s’analyse en u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son obligation d’entretien, faute de procéder au déneigement de la toiture, causant un préjudice de jouiss...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le Tribunal administratif du travail rend une décision majeure
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  Après 5 ans de bataille judiciaire, la cour établit un lien entre des moisissures sur un lieu de travail et la maladie d’un employé…
  Source : www.droit-inc.com
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