Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos

Historique

• Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Veille juridique
  Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le logement mesure 80 m². Après vérification, vous apprenez qu’il mesure en réalité 63 m². Sachez que vo...
  Source : edito.seloger.com
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• Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Veille juridique
  À quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident ? Que se passe-t-il dès lors que la responsabilité civile du cycliste est engagée ? JeChange.fr vou...
  Source : www.jechange.fr
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• Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Veille juridique
  La réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché unique du numérique (Digital Single Market), l'une des dix priorités de la Commission européenne, ce qui...
  Source : www.lesechos.fr
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• La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Veille juridique
  1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe siècle tient à l'instauration d'un divorce par consentement mutuel hors la présence du juge (Loi 2016...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Veille juridique
  Pour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les enfants ? Les unions successives, officielles ou non, et la naissance d’enfants de plusieurs lits c...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Veille juridique
  Créé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un organisme public chargé d’indemni...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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