Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles ! - Les Echos
Publié le :
26/07/2017
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2017
Source : www.lesechos.frLes inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concernées par la propriété intellectuelle. Les modèles et les marques peuvent également être déposés. Une démarche plus facile qu’une demande de brevet, même si la première fois mérite un accompagnement... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueLe décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi LCAP, ne passera pas devant le Conseil constitutionnel. Ainsi vient d'en décider le Conseil d'Etat....Source : www.batiactu.com
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Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles ! - Les Echos
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueLes inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concernées par la propriété intellectuelle. Les modèles et les marques peuvent également être déposés. Une d...Source : www.lesechos.fr
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Prison avec sursis pour la conductrice qui avait causé un accident en téléphonant - La Voix du Nord
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueLe tribunal a rendu son délibéré le 20 juillet. L. D., la conductrice de 36 ans qui avait causé un accident le 29 novembre à Waziers (Douaisis) alors qu’elle téléphonait, a été...Source : www.lavoixdunord.fr
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Mineur mis en examen : mesures de restriction de liberté | service-public.fr
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueAu cours d'une enquête, un mineur d'au moins 13 ans peut être soumis à diverses privations de liberté avant son procès. Ces mesures visent notamment...Source : www.service-public.fr
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Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueVous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en panne depuis plusieurs semaines ? Sachez que vous disposez d’un recours contre le propriétaire bailleur...Source : edito.seloger.com
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Vous demandez une indemnisation parce que vous n’avez pas pu embarquer dans l’avion | Institut national de la consommation
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueVous n’avez pu embarquer dans l’avion faute de place disponible. La compagnie doit vous donner le choix entre deux options : le remboursement de votre billet dans les sept jours...Source : www.conso.net