Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
Publié le :
18/01/2018
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Source : www.lesnumeriques.comGestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquels Tom Petty, Neil Young, Dan Auerbach (The Black Keys) ou encore Zach De La Rocha et Tom Morello (Rage Against the Machine), Wixen n'y va pas de main morte quand il s'agit d'estimer le préjudice que représente cette absence de paiement. L'éditeur réclame ainsi 1,6 milliard de dollars, au minimum, à Spotify. Ce n'est pas la première fois que l'entreprise suédoise doit faire face à ce chef d'accusation. En mai dernier, il avait fallu un arrangement à l'amiable à hauteur de 43,4 millions de dollars pour que prenne fin une class action déposée pour le même motif, et menée par les musiciens Melissa Ferrick et David Lowery. Toujours en attente de validation par un juge, cet arrangement a justement été contesté par de nombreux éditeurs, parmi lesquels Wixen, qui en trouve le montant dérisoire par rapport au manque à gagner estimé... Lire la suite
Historique
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Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que : La location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes. La...Source : www.agefiactifs.com
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Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueGestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquels Tom Petty, Neil Young, Dan Auerbach (The Black Keys) ou encore Zach De La Rocha et Tom Morello (Ra...Source : www.lesnumeriques.com
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Prévention du risque infectieux - MACSF
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueLa prévention du risque infectieux associé aux soins s’applique tout au long du parcours de soins du patient, que ce soit en établissement de santé ou médico-sociaux ou lors de...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueDes éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur, peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire...Source : www.service-public.fr
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Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueUne SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux s...Source : www.efl.fr
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Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueSi votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies violentes, vous devez contacter sans attendre votre assureur par tous moyens : téléphone, mail, sms, Inte...Source : www.ffa-assurance.fr