Selfie du singe : victoire de l'humain, pas de droit d'auteur pour l'animal - Le Point
Publié le :
30/04/2018
30
avril
avr.
04
2018
Source : www.lepoint.frEn Indonésie, un macaque s'était emparé de l'appareil photo de David Slater et avait appuyé sur le déclencheur. La photo avait fait le tour du monde. Une cour d'appel américaine a jugé qu'un macaque ne pouvait prétendre aux droits d'auteur sur un autoportrait qu'il avait lui-même pris en déclenchant l'appareil d'un photographe... Lire la suite
Historique
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Selfie du singe : victoire de l'humain, pas de droit d'auteur pour l'animal - Le Point
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Veille juridiqueEn Indonésie, un macaque s'était emparé de l'appareil photo de David Slater et avait appuyé sur le déclencheur. La photo avait fait le tour du monde. Une cour d'appel américaine...Source : www.lepoint.fr
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Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Veille juridiqueUtiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’à un seul des époux entraîne, en cas de divorce et de vente du bien, le versement d’une récompense à...Source : www.dossierfamilial.com
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À Saint-Brieuc, 10 ans de bataille avec l’hôpital pour une faute médicale – actu.fr
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Veille juridiqueUne famille s'est battue pour faire reconnaître la responsabilité de l'hôpital Yves Le Foll, à Saint-Brieuc, dans le décès d'une patiente. Récit d'une bagarre qui a duré 10 ans...Source : actu.fr
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L’accouchement tourne mal, l’hôpital est condamné à verser 500.000 euros
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Veille juridiqueUn enfant né en 2009 à l’hôpital de Falaise dans le Calvados souffre de séquelles neurologiques irrémédiables dues à une faute commise lors de l’accouchement...Source : sante.lefigaro.fr
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Veille juridiqueFaire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèle une intention libérale du mari vis-à-vis de ses beaux-enfants. Pour le fisc, ces deux opérations e...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Veille juridiqueEn matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étrangère aux contractants, imprévisible et irrésistible (on parle de cas fortuit), le bail est résilié...Source : business.lesechos.fr