Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
Publié le :
05/07/2017
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Source : www.dossierfamilial.comSimple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa dissolution. Attention aux conséquences sur le partage de vos biens. Pas de compensation financière « J’étais infirmière débutante lorsque je me suis pacsée avec un interne en médecine, raconte Caroline. Nous avons eu cinq enfants, dont un souffrant d’un handicap. Je me suis arrêtée de travailler pour m’occuper de ma famille. Au bout de quinze ans, mon compagnon, promu chef de service, a rompu. Je n’ai eu droit à aucune compensation financière ! » Même avec l’aide d’un avocat, il n’est pas possible d’obtenir l’équivalent de la prestation compensatoire versée en cas de divorce... Lire la suite
Historique
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Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueSimple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa dissolution. Attention aux conséquences sur le partage de vos biens. Pas de compensation financière...Source : www.dossierfamilial.com
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Faute médicale : l'indemnisation est possible dans la grande majorité des cas - FranceTVinfo
Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueDans un arrêt du 22 juin, la Cour de cassation établit qu'il n'appartient pas au patient victime de prouver le lien qui existerait entre la faute du médecin et son état de santé...Source : www.francetvinfo.fr
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Un couple interdit de PMA en raison de son âge | SOS conso
Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueAu moment où le Comité consultatif national d’éthique se prononce pour l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux femmes célibataires,...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueDans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un parent peut-il refuser au concubin de l'autre parent la possibilité de récupérer les enfants ? D...Source : www.net-iris.fr
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On peut tout perdre si on refuse l'indemnisation de l'assureur - Le Particulier
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Veille juridiqueRefuser l'offre d'indemnisation de l'assurance à la suite d'un accident de la route, permet à l'assureur d'en négocier le montant par la suite, voire de la remettre en cause dan...Source : www.leparticulier.fr
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Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Veille juridiqueCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’Observatoire des contrats de performance énergétique (OCPE), lancé en mai 2016 par le CSTB, l’Ademe...Source : www.lemoniteur.fr