Le rouge Louboutin restera... à Louboutin
Publié le :
22/05/2018
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2018
Source : www.lefigaro.frUn bras de fer judiciaire opposait la maison Christian Louboutin à la société de maroquinerie Kesslord qui proposait des modèles de chaussures similaires. La cour d'appel de Paris a reconnu le caractère exclusif du dessous rouge laqué des escarpins du célèbre créateur français... Lire la suite
Historique
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Un médecin psychiatre condamné pour un meurtre commis par un de ses patients
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Veille juridiquePour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans un hôpital psychiatrique était directement responsable de la mort d’un jeune d’homme poignardé dans...Source : www.europe1.fr
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L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Veille juridiqueQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...Source : www.legavox.fr
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Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Veille juridiqueUn bras de fer judiciaire opposait la maison Christian Louboutin à la société de maroquinerie Kesslord qui proposait des modèles de chaussures similaires. La cour d'appel de Par...Source : www.lefigaro.fr
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Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Veille juridiqueUne décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer u...Source : www.service-public.fr
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Veille juridiqueUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est do...Source : www.efl.fr
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Inconfortable indivision...
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Veille juridiqueL’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver...Source : www.notaires.paris-idf.fr