Risque collectif en médecine d’urgence

Historique

• Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Veille juridique
  L'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre ou ne pas entreprendre les actes permettant le maintien de la vie quand ils résultent d'une obstinat...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Veille juridique
  Par un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de la Cour de cassation énonce que le point de départ de la prescription est le jour de la régularisat...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Innovation : déposer un brevet, pourquoi c'est utile - Le Parisien
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Veille juridique
  Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) rappelle toute l'importance de déposer ses marques et surtout de protéger ses innovations par un...
  Source : www.leparisien.fr
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• Accident : volant à droite et responsabilité du conducteur
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Veille juridique
  Dans une décision du 14 septembre 2017, la Cour de Cassation est venue préciser que le fait qu’un véhicule ait son volant à droite ne permet pas de caractériser une faute du con...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Veille juridique
  Les frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent une tarification plus lourde si les héritiers sont dans une banque différente de celle du défunt....
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Risque collectif en médecine d’urgence
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Veille juridique
  Une fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après une chute due à l'absence d'immobilisation. Quelle responsabilité pour les différents professionnels...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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