« Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
Publié le :
22/11/2017
22
novembre
nov.
11
2017
Source : www.qualiteconstruction.comEntrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut générer des risques pouvant engager votre responsabilité. Maîtriser son métier, c’est aussi maîtriser les dommages et aléas qui peuvent survenir au quotidien dans l’exercice de ses activités professionnelles. Vous devez donc bien identifier vos responsabilités, les garanties dues aux clients et les besoins en matière d’assurance pour prévenir vos risques et garantir la pérennité de votre entreprise... Lire la suite
Historique
-
La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents, qui va être examinée par le Parlement et a vocation à devenir loi, déclenche bruits e...Source : www.huffingtonpost.fr
-
Droits d’auteurs en hausse malgré « les miettes » reversées par YouTube - Le Monde
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueComme un mantra ou une éternelle ritournelle. Les créateurs du monde entier se plaignent amèrement de la ridicule aumône que leur accorde YouTube (Google). Cette fois-ci la dolé...Source : www.lemonde.fr
-
Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueIl résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L. 112-3 et L. 221-2-2 du Code de l’action sociale et des familles, que la protection de l’enfance a po...Source : www.gazettedupalais.com
-
(Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueLe propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des sols en zone non constructible, réserve faite des bâtiments et équipements techniques d'exploitation...Source : www.lextenso.fr
-
« Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueEntrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut générer des risques pouvant engager votre responsabilité. Maîtriser son métier, c’est aussi maîtriser les...Source : www.qualiteconstruction.com
-
Dépakine : examen des premiers dossiers d'indemnisation
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Veille juridique"J'ai l'impression d'avoir empoisonné mes enfants, c'est à cause de moi qu'ils ont des problèmes de santé". Pendant ses deux grossesses, Pascale Coquet a pris de la Dépakine pou...Source : www.francetvinfo.fr