Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Historique

• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Veille juridique
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...
  Source : www.juridiconline.com
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• Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Veille juridique
  Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait étudier de manière "approfondie" les propositions du groupe de réflexion Terra Nova, visant à ce que l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Veille juridique
  Marseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au sujet...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Déposez une marque auprès de l’INPI
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Veille juridique
  L’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’utilise pour désigner des produits identiques ou similaires ou ne dépose une marque identique ou simil...
  Source : www.efl.fr
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• L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Veille juridique
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudr...
  Source : www.capital.fr
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• Gestion du préjudice corporel
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Veille juridique
  Les personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pour s'occuper de la partie administrative de l'accident.
  Source : www.laprovence.com
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