Recours administratif pour les blessés des manifestations

Historique

• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Veille juridique
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve d'usufruit ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l'abus de droit inscrite dans la de...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Veille juridique
  Après la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effets de la Depakine, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), par la voix de s...
  Source : www.liberation.fr
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• Recours administratif pour les blessés des manifestations
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Veille juridique
  L'avocat Étienne Noël propose aux victimes de flash-Balls de saisir les tribunaux administratifs afin d'être indemnisées...
  Source : www.lexpress.fr
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• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Veille juridique
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les époux qui se mettent d'accord sur la rupture du mariage et les conséquences de celle-ci...
  Source : www.journaldunet.fr
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• RGPD : coopération renforcée entre la CNIL et la DGCCRF
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Veille juridique
  Les pratiques actuelles de consommation sont marquées par la progression constante de la dimension numérique des échanges, et par la circulation sans frontières des données. Dan...
  Source : www.cnil.fr
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Veille juridique
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une au...
  Source : www.legavox.fr
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