Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
Publié le :
05/02/2019
05
février
févr.
02
2019
Source : www.franceinter.frUne oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à Paris, sur la porte arrière du Bataclan. Une disparition qui est loin d'être la première du genre, et qui pose de vraies questions de propriété intellectuelle : à qui appartient une oeuvre qui est par essence éphémère et illégale... Lire la suite
Historique
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Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Veille juridiqueUne oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à Paris, sur la porte arrière du Bataclan. Une disparition qui est loin d'être la première du genre,...Source : www.franceinter.fr
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Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
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Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueLe 28 mai dernier, La Quadrature du Net déposait devant la CNIL, au nom de 12 000 personnes, cinq plaintes contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Depuis, la CNIL a...Source : www.laquadrature.net
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité...Source : www.efl.fr
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