PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Publié le :
10/01/2018
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2018
Source : www.batiactu.comLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif selon le Gouvernement de "construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues". Le ministère de la Cohésion des territoires, sollicité par Batiactu, précise les nouveaux contours de ces deux outils très employés dans le secteur de la construction... . Lire la suite
Historique
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Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié | service-public.fr
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueVous avez droit, sous conditions, à une rente de la sécurité sociale si vous êtes ayant droit d'un salarié dont l'accident du travail a entraîné son décès. Vos droits varient se...Source : www.service-public.fr
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Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueLorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une pension alimentaire et que cet accord a été simplement entériné par un jugement de donné acte, le n...Source : www.efl.fr
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PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif sel...Source : www.batiactu.com
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Veille juridiquePendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie-Sibylle. Elle lui verse aussi quelque 800 euros par mois. Lorsqu’elle décède, son fils, Arnault, de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueVous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous venez d’être cambriolé ? Votre enfant a été blessé sur le chemin de l’école ? Conseils pratiques pou...Source : www.ffa-assurance.fr
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Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016 | INPI.fr
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueL’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année par l’Institut national de la propriété industrielle montre que les PME et les ETI déposent de plus en...Source : www.inpi.fr