Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit

Historique

• Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Veille juridique
  En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en cas de garde alternée. La résidence de l'enfant pe...
  Source : www.justice.fr
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• Vaccins : l'indemnisation des accidents facilitée par la Cour européenne de justice - Top Santé
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Veille juridique
  Les tribunaux pourront désormais envisager qu'un vaccin soit responsable d'une maladie apparue plus tard chez un patient. Cette décision vient d'être rendue par la Cour de justi...
  Source : www.topsante.com
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• Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Veille juridique
  Le contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il est inséré dans la loi du 10 juillet 1965 à l’article 18-1 A par la loi ALUR du 24 mars 2014. On le...
  Source : www.contrepoints.org
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• La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business
  Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017
  Veille juridique
  Bien compris par le management, le rôle stratégique de la propriété intellectuelle échappe encore à l’ensemble des strates de l’entreprise. En cause, un manque de promotion de c...
  Source : business.lesechos.fr
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• Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Veille juridique
  François X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la responsabilité entière d’un léger accrochage, et lui a infligé un malus. Voici le constat qu’il a ré...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Veille juridique
  Validité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé bénévolement à l’entreprise de son conjoint durant des années, du fait de la disparité créée par une...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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