Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels

Historique

• La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un tir de Flash-Ball d’un policier qui avait grièvement blessé un mineur à l’œil. Ce faisant, elle a défi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  L’imposition en France des droits de donation et de succession est particulièrement critiquée. Pour les associés et actionnaires de certaines sociétés, il existe pourtant un dis...
  Source : e-metropolitain.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, procure un avantage manifestement excessif au crédirentier, les juge du fond peuvent tenir compte de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Récidive: deux experts médicaux attaqués par les parents d'une victime
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  Les parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, alors en libération conditionnelle, ont poursuivi en responsabilité deux experts médicaux, qui se sont...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  Dans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les restitutions consécutives à une annulation relèvent des règles de la nullité, et non de la répétition...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo a interpellé le gouvernement lors de la séance des ques...
  Source : www.ffbatiment.fr
  Lire la suite