Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre

Historique

• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de...
  Source : www.efl.fr
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• Apposer une marque protégée sur des produits à l'export, c'est une contrefaçon - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Abandonnant sa jurisprudence, la Cour de cassation juge que la contrefaçon est constituée si la marque est apposée sans autorisation sur des marchandises dans le territoire où e...
  Source : www.efl.fr
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• Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des dernières années, est l’un des plus élevés du monde ; si bien qu’il est honni d’une large majorité...
  Source : www.contrepoints.org
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• Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux affaires familiales de Lorient pour avoir voulu appeler leur petite fille Liam, au nom d’une "confusi...
  Source : www.europe1.fr
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• Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• France/Monde | Erreur médicale : quels sont vos droits ?
  Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Chaque année, le nombre total d’erreurs médicales est estimé à 450 000. Les mauvais diagnostics ou les traitements inadaptés peuvent provoquer des séquelles graves et définitive...
  Source : www.leprogres.fr
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