PME : comment utiliser (et protéger) la PI ?
Publié le :
17/04/2018
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2018
Source : www.jss.frToutes les PME créent de la propriété intellectuelle/industrielle (PI), parfois même sans le savoir. Si les grandes entreprises ont bien intégré la notion de PI, les PME sont en revanche encore à la traîne, en n’ayant pas ou peu anticipé les risques d’atteinte en la matière, considérés pourtant comme élevés... Lire la suite
Historique
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Le KitKat en butte à la justice européenne - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Veille juridiquePour la Cour européenne de justice, la forme en « quatre doigts » de la barre chocolatée de Nestlé n'est pas assez emblématique, et pourrait être imitée... C'est bientôt la fin...Source : www.lesechos.fr
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Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Veille juridiqueDes entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologies des salariés à leur travail. Dresser un lien entre la santé dégradée d'un salarié et son environ...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Veille juridiqueFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contrat de mariage, c’est possible. L’objectif ici étant que le survivant recueille plus de 50% des biens...Source : www.capital.fr
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Veille juridique233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016 étaient divorcés. Parmi ces remariés, un tiers a divorcé depuis moins de 5 ans. Se remarier peu de...Source : www.insee.fr
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PME : comment utiliser (et protéger) la PI ?
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Veille juridiqueToutes les PME créent de la propriété intellectuelle/industrielle (PI), parfois même sans le savoir. Si les grandes entreprises ont bien intégré la notion de PI, les PME sont en...Source : www.jss.fr
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Une victime déjà indemnisée par une partie peut-elle réclamer une indemnité aux autres ?
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Veille juridiqueLa Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’un accident mettant en cause plusieurs parties, si la victime reçoit l’indemnisation intégrale de son préjudice par...Source : demarchesadministratives.fr