Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
Publié le :
26/01/2018
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Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.frLe Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qui manque à ses obligations déontologiques. Si les patients sont très souvent à l'initiative des saisines du Conseil de l'Ordre, il n'est pas rare que les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) décident d'initier elles-mêmes cette procédure alors même que la victime n'en a pas fait la demande... Lire la suite
Historique
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Compresses et gants oubliés lors d'une opération : comment surviennent ces incidents ?
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueLe 9 avril 2017, trois jours après avoir été opérée dans une clinique privée marseillaise pour une hystérectomie, une patiente a ressenti "de violentes contractions", avant "d’a...Source : www.francetvinfo.fr
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La "blockchain" et le droit d'auteur
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueCette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gestion plus aisée des droits d’auteurs. La blockchain est apparue en droit positif français le 8 décem...Source : www.livreshebdo.fr
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La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueLa division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome, faute d'un vote des coproprié...Source : www.efl.fr
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Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants. À chaque fois, il a utilisé tous les recours possibles. Il est condamné à 4 mois de prison avec surs...Source : www.lavoixdunord.fr
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Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueLe Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qui manque à ses obligations déontologiques. Si les patients sont très souvent à l'initiative des s...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Travaux de réhabilitation de l’immeuble loué : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleur – Gazette du Palais
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Veille juridiqueAvant de prendre à bail commercial un immeuble destiné à un usage de crèche, une association, conclut un contrat de promotion immobilière avec un promoteur pour la conception et...Source : www.gazette-du-palais.fr