Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
Publié le :
26/02/2019
26
février
févr.
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2019
Source : trends.levif.beLa mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en justice la plateforme de location qui risque une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés... Lire la suite
Historique
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Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Veille juridiqueLa mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en justice la plateforme de location qui risque une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en l...Source : trends.levif.be
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Contrefaçon par équivalence
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Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Veille juridiquePlusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à supprimer leur responsabilité « de plein droit » en cas de mauvaise exécution des prestations lors d’un v...Source : www.quechoisir.org
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Le démembrement de la clause bénéficiaire dans une assurance vie peut permettre de réaliser des économies
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Veille juridiqueUtilisé à bon escient, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie est une technique patrimoniale très puissante. Mais elle n’est pas adaptée à tous l...Source : www.lerevenu.com
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Le manquement au devoir d'information du professionnel de santé constitue un préjudice moral indépendant du dommage corporel
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
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