Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017 | Net-iris

Historique

• Infection nosocomiale : le CHRU de Tours condamné - La Nouvelle République
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Veille juridique
  Un bébé avait été admis pour une cataracte et avait fini par perdre un œil suite à une infection nosocomiale. La responsabilité de l’hôpital a été retenue. Tribunal administr...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• Tout ce qu’il faut savoir sur le CDI intérimaire | Dossier Familial
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Veille juridique
  Lentement mais sûrement, les contrats à durée indéterminée intérimaires montent en puissance : en 2016, leur nombre a doublé par rapport à 2015. Fin février 2017, 15 351 contrat...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Veille juridique
  Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un bail avec l’agence l’agence Parnasse Immobilier, qui gère...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Veille juridique
  A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent d’ordonner que les journaux intimes d’un époux soient produit...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017 | Net-iris
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Veille juridique
  L'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux loyers d'être indexés obligatoirement sur l'indice du coût de la construction, indicateur qui a nettem...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Veille juridique
  Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. « Une ex-belle-sœur, divorcée de...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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