L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France

Historique

• L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Avec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excédent de l’Allemagne, dont les causes se trouveraient, selon plusieurs études économiques, dans les cap...
  Source : www.forbes.fr
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• (Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée en Belgique, l’une des requérantes donna naissance à une fille El. En mai 2002, les deux requérant...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, la remise en état des lieux est ordonnée par la justic...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Le médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soins, peut voir sa responsabilité recherchée lorsqu’une pathologie a été décelée tardivement. On lui r...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Le terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais tous les interlocuteurs s’accordent à dire qu’il y a eu un après : celui d’une prise en charge amélio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accidents de voiture : l’indemnisation des dommages matériels | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Que faire en cas d’accident de voiture ayant causé des dégâts matériels ? Comment se déroule l’indemnisation ? Que faire en cas de désaccord avec les conclusions de l’expert ?...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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