L’assurance des cyclones ? | FFA

Historique

• Un singe photographe peut-il prétendre au droit d'auteur ? La justice ne tranchera pas - Numerama
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  On ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l'affaire du singe ayant fait un autoportrait avec un appareil photo. Alors que l'affaire devait aller en cour...
  Source : www.numerama.com
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• Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Vingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des délais excessifs dans les procédures de divorce. Quels sont les délais moyens ? Le divorce sans juge pe...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis de construire accordés à deux époux pour la construction d'une maison d'habitation, deux associations...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Assurance responsabilité médicale - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a créé la « convention de procédure participative » permettant notamment de mettre fin à un litige. Toutefois cette convention de procédur...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• L’assurance des cyclones ? | FFA
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Les cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garantis les dommages qu’ils provoquent ? Si un cyclone a causé des dommages à votre habitation, votre en...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Les membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts) lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007, sans précision de durée. Un des membres de l’ASL, sou...
  Source : www.efl.fr
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