L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le :
25/10/2018
25
octobre
oct.
10
2018
Source : www.lextenso.frUne clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait pas obstacle au droit du preneur évincé d’être indemnisé des frais de réinstallation dans un nouveau local bénéficiant d’aménagements et équipements similaires à celui qu’il a été contraint de quitter... Lire la suite
Historique
-
Erreur médicale mortelle : lourdes réquisitions contre l'ophtalmo et le pharmacien du Tarn
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Veille juridiqueQuatre ans jour pour jour après la mort de David Combes, directeur d'école à Trébas, par arrêt cardiaque des suites d'une intoxication médicamenteuse, un ophtalmologiste albigeo...Source : www.ladepeche.fr
-
Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Veille juridiquePeuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial : - les enfants mineurs, les enfants majeurs de mo...Source : www.legifiscal.fr
-
Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Veille juridiqueUn particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur qui a abandonné le chantier, l’assigne en réparation des désordres et ine...Source : www.lextenso.fr
-
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Veille juridiqueUne clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait pas obstacle au droit du preneur évincé d’être indemnisé des frais de réinstallation dans un nouveau...Source : www.lextenso.fr
-
Le Contrat De Construction
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Veille juridiqueConstruire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle aventure ne vire au ca...Source : www.immonot.com
-
A la Une | Décédé brutalement à 26 ans : une famille dénonce une défaillance médicale
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Veille juridiqueVictime d’un malaise avec perte de connaissance, Clément Roland-Piègue consulte le médecin de garde. Le lendemain, il est retrouvé mort à son domicile ...Source : www.vosgesmatin.fr