Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel

Historique

• Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Veille juridique
  L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge a été amenée à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable. Il...
  Source : www.efl.fr
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• Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Veille juridique
  Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause devant les juridictions pénales...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Droits d’auteur : le casse-tête du marché numérique européen - Les Echos
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Veille juridique
  Comment concilier l’émergence d’un marché européen du digital sans ruiner les industries culturelles ? Comment concilier la liberté du client et la protection des œuvres ? Un ca...
  Source : www.lesechos.fr
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• Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Veille juridique
  Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si les Etats-membres participant à la coopération renforcée relative à la loi applicable...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Veille juridique
  Créé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions (FGTI) a indemnisé plus de 70....
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Action en dénégation du statut des baux commerciaux : quelle prescription ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Veille juridique
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir exercé son droit d’option peut dénier au locataire le droit au statut dans les deux ans qui suivent l...
  Source : www.efl.fr
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