Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité

Historique

• La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros à un homme handicapé à la suite d’une arrestation
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  L’interpellation d’Abdelkader Ghedir en 2004 avait été si brutale qu’il était tombé dans un coma profond pendant plusieurs semaines. Il est aujourd’hui lourdement handicapé...
  Source : www.lemonde.fr
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• La protection intellectuelle à l'heure des algorithmes et du numérique
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Droit d'auteur, brevet ou secret… les entreprises peuvent jouer sur les trois tableaux pour protéger leurs inventions incluant des fonctionnalités logicielles...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire en plus des droits de succession. Les prix varient selon la nature de l'intervention effectuée par...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Même lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux établissements de santé, seul celui dans lequel les soins ont été réalisés peut être responsable de pl...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Le mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont requis. Une union qui entraîne des devoirs et influe sur la gestion du patrimoine...
  Source : www.capital.fr
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• Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  La part successorale de chaque héritier, frère ou sœur du défunt, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, est exonérée de droits de succession uniquement si deux conditio...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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