Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
Publié le :
06/12/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frEn mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF devant le tribunal de grande instance de Lille, afin d’être dédommagé des conséquences d’un accident qui lui serait arrivé le 10 octobre 2013 : en montant dans une rame du TER, à Lille (Nord), par temps de pluie, il se serait blessé... . Lire la suite
Historique
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Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueEn mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF devant le tribunal de grande instance de Lille, afin d’être dédommagé des conséquences d’un accident qu...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur social I...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueLa garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’immeuble. Or, en présence de désordres de nature décennale, toute réception est impossible. Cette...Source : www.batirama.com
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Erreurs médicales: un recensement difficile
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueLeur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables à un médecin mais peuvent relever de la malchance. Dans son édition du 23 novembre, Le Parisien...Source : sante.lefigaro.fr
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Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueCette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lille. Motif ? Cet encadrement des loyers aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne,...Source : www.lemoniteur.fr
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Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie | service-public.fr
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueLes victimes d'un acte de terrorisme peuvent être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), sous certaines condit...Source : www.service-public.fr