La forme des couteaux Opinel ne peut plus être copiée

Historique

• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mai...
  Source : www.lerevenu.com
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• Convention de divorce par acte d'avocat
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évolution et une sécurisation de la procédure a été déposée. Elle tend à sécuriser et étendre la procéd...
  Source : www.tendancedroit.fr
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• Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  La CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Brice-sous-Forêt, de bouder ces médicaments depuis 2013...
  Source : www.leparisien.fr
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• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...
  Source : www.recylum.com
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• Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, pour vous aider à gérer un divorce et défendre au mieux vo...
  Source : www.lerevenu.com
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• La forme des couteaux Opinel ne peut plus être copiée
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  L'Institut national de la propriété industrielle a accordé à l‘entreprise savoyarde la protection de la forme de ses célèbres couteaux de poche. Un reconnaisance qui préserve la...
  Source : www.lefigaro.fr
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