Facebook va rémunérer les musiciens du catalogue de la Sacem

Historique

• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par nature, générateur de récompense le cas échéant ; l’attribution préférentielle d’un logement suppose...
  Source : www.efl.fr
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• Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour accepter ou renoncer à leur héritage., Une fois la succession ouverte, et sauf en cas de motif sé...
  Source : www.capital.fr
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Prison ferme pour un homicide involontaire causé par un téléphone au volant: une sanction encore rare
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Une automobiliste a été condamnée à un an de prison ferme et deux avec sursis pour homicide involontaire. Elle avait tué un motard alors qu’elle conduisait en envoyant des sms...
  Source : auto.bfmtv.com
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• Facebook va rémunérer les musiciens du catalogue de la Sacem
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Des accords de licence ont été conclus entre le gestionnaire des droits d'auteur et le réseau social. Ils permettront notamment aux utilisateurs de Facebook, Instagram ou Messen...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (c...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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