Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Faire broder une deuxième étoile sur son maillot de l'équipe de France est-il légal ?
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  Prévue pour août, la sortie du nouveau maillot de l'équipe de France paré de deux étoiles fait languir les fans de football. Certains, envisagent de faire broder la distinction...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation compensatoire à une ex-épouse qui ne loue pas une maison inhabitée, alors que le revenu locatif qu’elle...
  Source : www.efl.fr
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• La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
  Source : www.batirama.com
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• Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.00...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Droits d'auteur : les GAFA gagnent le match aller au Parlement européen - Les Echos
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  Soumis à un intense lobbying, le Parlement européen a rejeté en l'état le projet de réforme des droits d'auteur à l'ère numérique. Les éditeurs et les auteurs déplorent une occa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et jugée le 31 mai 2018 illustre à quel genre d’imbroglio juridique inextricable peut conduire le recour...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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