Les différents types de mise en cause d'un médecin - MACSF Exercice Professionnel

Historique

• Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Veille juridique
  Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision. Les faits. Une copro...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Canal+ ne paie plus les droits d’auteur : les dessous d’une décision brutale et inédite - Sud Ouest.fr
  Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
  Veille juridique
  Au prétexte de difficultés financières, le groupe de Vincent Bolloré a suspendu depuis décembre le versement des droits qui reviennent normalement aux auteurs de ses programmes...
  Source : www.sudouest.fr
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• Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Veille juridique
  Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre. Pour conserver l'usage du nom du conjoint, à défaut d'accord, il faut justifier d'un intérêt parti...
  Source : www.service-public.fr
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• Les différents types de mise en cause d'un médecin - MACSF Exercice Professionnel
  Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017
  Veille juridique
  Quels sont les différents types de mise en cause auxquels un médecin peut être confronté ? Tout dépend des objectifs poursuivis par le patient...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Veille juridique
  C'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que le juge doit se placer pour fixer la prestation compensatoire. Un jugement a prononcé le divorce d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Veille juridique
  Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une construction existante relèvent de la garantie décennale lorsqu'ils rendent cette construction inhabit...
  Source : www.service-public.fr
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