Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
Source : www.lerevenu.comLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mais un héritier sans lien de parenté sera taxé à 60% sur les biens reçus... Lire la suite
Historique
-
Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mai...Source : www.lerevenu.com
-
Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évolution et une sécurisation de la procédure a été déposée. Elle tend à sécuriser et étendre la procéd...Source : www.tendancedroit.fr
-
Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueLa CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Brice-sous-Forêt, de bouder ces médicaments depuis 2013...Source : www.leparisien.fr
-
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...Source : www.recylum.com
-
Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Veille juridiqueLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, pour vous aider à gérer un divorce et défendre au mieux vo...Source : www.lerevenu.com
-
La forme des couteaux Opinel ne peut plus être copiée
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Veille juridiqueL'Institut national de la propriété industrielle a accordé à l‘entreprise savoyarde la protection de la forme de ses célèbres couteaux de poche. Un reconnaisance qui préserve la...Source : www.lefigaro.fr