Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
Publié le :
15/02/2018
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2018
Source : www.lemoniteur.frLa 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 février, confirme une stabilité des indicateurs. Les pratiques des entreprises du BTP se rapprochent de celles observées en moyenne... Lire la suite
Historique
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(JUR) Fonds d’indemnisation et qualité de victime d’acte de terrorisme – Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Veille juridiqueUne justiciable, exposant s’être trouvée à Vincennes, devant un magasin au moment où un terroriste y avait fait irruption et s’être réfugiée dans son véhicule pendant une partie...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Jugement du 15 janvier 2018 - Nullité de l'expertise de la construction
Publié le : 16/02/2018 16 février févr. 02 2018ActualitésDans cette décision, le Tribunal prononce la nullité de l’expertise au motif que l’expert n’a pas « rempli sa mission avec conscience et rigueur et n’a pas rempli son obligation...
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Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Veille juridiqueLa 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 février, confirme une stabilité des indicateurs. Les pratiques des entreprises du BT...Source : www.lemoniteur.fr
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Arrêt du 13 février 2018 - La modalité de signification RPVA et le délai de signification des conclusions d’appelant
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018ActualitésDans cette espèce, l’appelant a signifié ses conclusions et la déclaration d’appel à l’intimé qui n’avait pas constitué avocat. Il dépose via RPVA la signification accompagné...
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L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Veille juridiqueLes mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi elles, figure l'occupation gratuite du domicile par l'un des époux. Le jugement qui prononce le div...Source : www.ladepeche.fr
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Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Veille juridiqueLes faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue stérile ) la suite de la prise, par sa mère lors de sa grossesse, de Distilbène. Elle agit alors en res...Source : www.dalloz-actualite.fr