Cambriolage : quand y a-t-il légitime défense ?
Publié le :
15/05/2018
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Source : www.reponseatout.comPersonne n’est à l’abri d’un cambriolage. Mais quand cela se produit alors que vous êtes chez vous, la question peut se poser de la réaction à adopter. Se défendre semble normal. Pourtant quand il y a mort d’hommes ou blessures graves, la légitime défense n’est pas toujours reconnue. Que dit la loi ? Lire la suite
Historique
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Mort de Naomi Musenga : quel a été le rôle des pompiers ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Veille juridiqueL’opératrice du Samu ne veut pas porter seule la responsabilité des défaillances. La transmission de l’appel par une opératrice des pompiers pose aussi question....Source : www.leparisien.fr
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Cambriolage : quand y a-t-il légitime défense ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Veille juridiquePersonne n’est à l’abri d’un cambriolage. Mais quand cela se produit alors que vous êtes chez vous, la question peut se poser de la réaction à adopter. Se défendre semble normal...Source : www.reponseatout.com
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Nullité d’une marque qui évoque la Mafia - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Veille juridiqueLe Tribunal de l’Union européenne a confirmé la nullité de l’enregistrement de la marque figurative « La Mafia se sienta a la mesa »...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Veille juridiqueL’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’obtenir plus rapidement un titre exécutoire portant sur le seul montant de la contribution à l’entre...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Caducité - Procédure civile - Cour d'appel de LYON 30 Mars 2018 RG 18/00035
Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018ActualitésLa Cour juge que les dispositions de l’article 905-1 du C.P.C. ne s’appliquent pas au cas où l’intimé a constitué avocat avant l’avis de fixation à bref délai. Dans cette hypoth...
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Faute de la victime, son droit à l'indeminisation ? - Cour d'appel Montpellier Arrêt du 7 mai 2018 RG 16/00470
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018ActualitésFaisant application des dispositions de l’article 706-3 du code de procédure pénale, la Cour juge que la faute de la victime est de nature à exclure son droit à indemnisation dè...