Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes

Historique

• Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  La famille d'Anne-Laure Moreno, l'une des victimes de l'accident du cours Vitton, saisit le Conseil supérieur de la magistrature à propos du travail du juge d'instruction. Elle...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Le premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat sur les questions morales et juridiques que pose ce moyen de transport du futur...
  Source : www.lesechos.fr
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• Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. La première permet la mise en communauté d...
  Source : argent.boursier.com
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• Propriété intellectuelle: Washington lance une procédure contre la Chine à l'OMC - Economie - RFI
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  La guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine continue. Les Etats-Unis [...] reprochent à Pékin de « porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle de ses entr...
  Source : www.rfi.fr
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• Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait être présenté en Conseil des Ministres début avril, prévoit une réforme du statut de...
  Source : argent.boursier.com
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• Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Veille juridique
  Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de la renonciation de sa mère, sœur unique du défunt, peut bénéficier du tarif entre frère et sœur. La s...
  Source : www.efl.fr
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