Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
Publié le :
13/02/2018
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Source : www.franceinter.frLes robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écrire, concevoir des films, peindre, faire de la musique, à qui reviendront les droits d'auteurs ? Un écrivain et un juriste s'interrogent... Lire la suite
Historique
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Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Veille juridiqueLes faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue stérile ) la suite de la prise, par sa mère lors de sa grossesse, de Distilbène. Elle agit alors en res...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Assurances responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour SCP et SEL - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Veille juridiqueLes SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exercice de la profession. Elles sont donc soumises à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Pro...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Veille juridiqueLes robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écrire, concevoir des films, peindre, faire de la musique, à qui reviendront les droits d'auteurs ? Un é...Source : www.franceinter.fr
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Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
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Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Veille juridiqueLe bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C'est ce que rappelle la Cour de ca...Source : www.service-public.fr
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Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Veille juridiqueUn an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentement mutuel sans juge, l’Observatoire national de la profession d’avocats a présenté lors des 14e états...Source : www.cnb.avocat.fr