Prescription du recours contre une reconnaissance d’accident du travail

Historique

• Recouvrement des charges de copropriété : Les nouvelles limites de la procédure accélérée au fond (Art. 19-2)
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Catégories personnalisées / Droit de la copropriété
  La célérité est cruciale pour un syndic dans la gestion des impayés. Si la procédure « accélérée au fond » (ancienne procédure en la forme des référés), prévue par l’article 19-...
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• Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Veille juridique
  Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités administratives. Certaines sont assez immédiates, d’autres s’étalent dans le temps.
  Source : www.bienpublic.com
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• Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Veille juridique
  Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de percevoir des revenus complémentaires. Si les avantages sont nombreux, il...
  Source : monimmeuble.com
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• Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Veille juridique
  Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y a trente ans, les pouvoirs législatif, exécutif comme judiciaire s’accordent désormais à reconnaîtr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Non-assurance routière : le FGAO publie son rapport 2021
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Veille juridique
  Le FGAO a mis en place le baromètre de la non-assurance routière en 2019 afin d’évaluer, chaque année, l’évolution du phénomène du défaut d’assurance routière en remontant sur u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prescription du recours contre une reconnaissance d’accident du travail
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Veille juridique
  Selon l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaîtr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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