Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable

Historique

• Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Veille juridique
  Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmission du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Pour les familles recomposées, le choix est pl...
  Source : www.lemonde.fr
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• La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Veille juridique
  La Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’appel de Paris l’interdiction pour l’association concurrente, connue par l’appellation de l’associat...
  Source : www.legalis.net
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• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Veille juridique
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du droit de la famille, des enfants, des impôts et des successions notamment... Voici un comparatif entre...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Zoom -Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ? | service-public.fr
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Veille juridique
  Les personnes victimes d'un acte de terrorisme peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres inf...
  Source : www.service-public.fr
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• La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Veille juridique
  Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon industrielle, difficile à mesurer, est considérée comme un véritable fléau par les entreprises, qui me...
  Source : www.lepoint.fr
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• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Veille juridique
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacsés ou en union libre, une question primordiale se pose. Comment la vie des enfants va s’organiser ...?
  Source : www.juritravail.com
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