Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Publié le :
29/01/2018
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Source : www.lavoixdunord.frEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants. À chaque fois, il a utilisé tous les recours possibles. Il est condamné à 4 mois de prison avec sursis simple ainsi qu’à 2 500 € d’amende... Lire la suite
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Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
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Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
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