En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance

Historique

• Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié | service-public.fr
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Vous avez droit, sous conditions, à une rente de la sécurité sociale si vous êtes ayant droit d'un salarié dont l'accident du travail a entraîné son décès. Vos droits varient se...
  Source : www.service-public.fr
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• Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Lorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une pension alimentaire et que cet accord a été simplement entériné par un jugement de donné acte, le n...
  Source : www.efl.fr
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• PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif sel...
  Source : www.batiactu.com
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• La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie-Sibylle. Elle lui verse aussi quelque 800 euros par mois. Lorsqu’elle décède, son fils, Arnault, de...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Veille juridique
  Vous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous venez d’être cambriolé ? Votre enfant a été blessé sur le chemin de l’école ? Conseils pratiques pou...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016 | INPI.fr
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Veille juridique
  L’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année par l’Institut national de la propriété industrielle montre que les PME et les ETI déposent de plus en...
  Source : www.inpi.fr
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