Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation

Historique

• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Veille juridique
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un client chute dans un supermarché - Responsabilité du fait des choses - TGI Montpellier 14/06/2019 n° 18/04839
  Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019
  Actualités
  La présence d’eau au sol au niveau poissonnerie d’un supermarché  ne revêt pas par principe un caractère anormal. Doit donc être débouté le client exposant avoir chuté sur un s...
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• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Veille juridique
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...
  Source : www.capital.fr
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• Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Veille juridique
  Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l'avaient saisi, a-t-on appris mardi auprès du gre...
  Source : www.challenges.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Veille juridique
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’inscription «mère et mère» sera présente sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femm...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Veille juridique
  À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus locaux et les personnels enseignant et de direction, de bien appréhender les risques juridiques suscep...
  Source : www.weka.fr
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