Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
Publié le :
08/07/2020
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2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frUne pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa prise en charge totale par le conducteur du véhicule impliqué dans cet accident dès lors qu’il n’est pas établi que cette pathologie se soit manifestée avant l’accident ou qu’elle se serait extériorisée dans un délai prévisible... Lire la suite
Historique
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Atteinte à la vie privée d’une personne célèbre par la publication d’une photographie la représentant dans un moment de vie familiale
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La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...Source : www.leprogres.fr -
L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
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Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Source : www.efl.fr