Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
Publié le :
20/08/2019
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Source : www.nextinpact.comUne nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par les moteurs de recherche, via les articles de presse, est soumise aux plus hautes juridictions. Cette fois, la Cour de cassation a préféré surseoir à statuer sur le droit à l'oubli, dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
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Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Veille juridique
Une nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par...Source : www.nextinpact.com
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Veille juridique
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Veille juridique
Fruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...Source : www.leparisien.fr -
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Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Veille juridique
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Manipulation d'éléments radioactifs par les salariés d'Orange : une plainte déposée
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La délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 de la CNIL, publiée le 18 juille...Source : www.cio-online.com -
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« Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux infla...Source : www.lemonde.fr -
Strasbourg : plainte déposée après la mort d'un enfant à l'hôpital
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Veille juridique
Le 27 juin dernier, une petite fille d'un an est morte à l'hôpital de Strasbo...Source : www.lepoint.fr