La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
Publié le :
19/03/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frMarseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au sujet de l'utilisation présumée des données personnelles de patients de cliniques marseillaises pour les inciter à signer une pétition en ligne... Lire la suite
Historique
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Veille juridiqueUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...Source : www.juridiconline.com
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Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
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Déposez une marque auprès de l’INPI
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Gestion du préjudice corporel
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Veille juridiqueLes personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pour s'occuper de la partie administrative de l'accident.Source : www.laprovence.com