Accidents de ski : quelles assurances ?

Historique

• Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical...
  Source : www.efl.fr
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• Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au survivant, qui reçoit toute la communauté au décès de son mari doit payer l’emprunt contracté par le déf...
  Source : www.efl.fr
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• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de constr...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Accidents de ski : quelles assurances ?
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Les risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civile et assistance, notamment en cas d’accident de ski) peuvent être couverts par divers contrats d’ass...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  La Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour la collecte de données personnelles et leur transmission à des partenaires...
  Source : www.itespresso.fr
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• QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi du 25 décembre 2007, prévoit qu’en cas de résidence altern...
  Source : www.lextenso.fr
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