Une amende record de 405 millions d'euros est infligée à Instagram pour des données concernant des enfants
Publié le :
13/09/2022
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Source : www.blog-nouvelles-technologies.frLe propriétaire d’Instagram, Meta, a été condamné à une amende record de 405 millions d’euros par la Data Protection Commission (DPC) — l’équivalent de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en Irlande, en raison de la façon dont le réseau social a traité les données des enfants. La décision et l’amende ont été finalisées vendredi dernier... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance faciale : sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de CLEARVIEW AI
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit de la propriété intellectuelleLe fonctionnement du service de reconnaissance faciale de CLEARVIEW AI La soc...Source : www.cnil.fr
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La Cour de cassation valide l’action en contrefaçon en cas de non-respect d’une licence de logiciel
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de la propriété intellectuellePar un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour de cassation casse et annule la décis...Source : www.legalis.net
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L’intérêt « légitime » doit-il être prévu par une « loi » ?
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit de la propriété intellectuelleL’intérêt légitime au sens du RGPD implique-t-il qu’il soit prévu par une loi...Source : www.droit-technologie.org
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RGPD : retour sur l’amende record infligée à Instagram
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit de la propriété intellectuelleL’autorité de contrôle irlandaise a revu sa copie à la lumière de la décision...Source : www.editions-legislatives.fr
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La Cnil condamne le site infogreffe.fr à une amende de 250 000 €
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit de la propriété intellectuelleLa Cnil a condamné le site juridique infogreffe.fr à 250 000 € d’amende. Deux...Source : www.lesnumeriques.com
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Données de connexion : parquets et enquêteurs dans le flou
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de la propriété intellectuelleLes décisions de la Cour de cassation sur l’accès aux données de connexion on...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une amende record de 405 millions d'euros est infligée à Instagram pour des données concernant des enfants
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CJUE : portée de la protection des consommateurs par l'AOP
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de la propriété intellectuelleLa dénomination « Feta » a été enregistrée en tant qu’appellation d’origine p...Source : www.actu-juridique.fr
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Les États-Unis lancent leur projet de RGPD
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de la propriété intellectuelleLa Federal Trade Commission (FTC) a lancé le 11 août une grande consultation,...Source : www.usine-digitale.fr
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Le Danemark a manqué à ses obligations en ne cessant pas d’utiliser l’appellation « Feta » pour des fromages destinés à l’exportation vers des pays tiers
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de la propriété intellectuelleArrêt de la Cour dans l’affaire C-159/20 | Commission/Danemark (AOP Feta)Source : curia.europa.eu