Local commercial et d’habitation : application des règles de décence

Historique

• Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Veille juridique
  M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences des divorces par acte d'avocat lorsque l'un des époux est binational...
  Source : www.senat.fr
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• Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Veille juridique
  Le rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évitée » et pointe un « défaut de vigilance et de technicité de la voirie » de la Ville...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Veille juridique
  La Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son bailleur privé si son logement est racheté par un organisme de HLM...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Cookies: les éditeurs de site soutenus sur une demande cruciale
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Veille juridique
  Les éditeurs de sites internet ont reçu vendredi le soutien du rapporteur public au Conseil d'Etat dans un litige les opposant à la Cnil sur la question des cookies, ces traceur...
  Source : actu.orange.fr
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• Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Veille juridique
  Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Reprise du procès du Mediator
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Veille juridique
  Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier tenu pour responsable de centaines de mort...
  Source : www.letelegramme.fr
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