La justice européenne suggère que des documents publics peuvent être secrets au nom du droit d'auteur

La justice européenne suggère que des documents publics peuvent être secrets au nom du droit d'auteur

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
Source : www.numerama.com
Quoi de neuf dans le Copyright Madness ? Une affaire devant la CJUE qui risque de restreindre l'accès aux documents publics, aux Maoris en Nouvelle-Zélande et à un jugement sur les adresses IP qui fera peut-être trembler Hadopi... Lire la suite

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